Conditions d'utilisation
Site web XAVIER — accès et utilisation à titre informatif.
Site web XAVIER
Dernière mise à jour : 2026-03-21
1. Objet
Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») encadrent l'accès et l'utilisation du site web exploité sous la marque XAVIER (le « Site »).
Le Site a pour objectif de présenter l'écosystème XAVIER, ses services, ses technologies et ses modèles de collaboration, à titre informatif uniquement.
2. Absence d'offre contractuelle
Les informations présentées sur le Site ne constituent ni une offre, ni une proposition contractuelle, ni un engagement de fournir des services.
Toute prestation de services, collaboration ou accès à l'infrastructure XAVIER fait l'objet d'une entente écrite distincte, dûment signée.
3. Utilisation du Site
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière légale, éthique et conforme à sa destination.
Il est notamment interdit de :
- tenter d'accéder à des zones non autorisées ;
- interférer avec le fonctionnement du Site ;
- utiliser le Site à des fins frauduleuses, abusives ou malveillantes.
4. Contenu et exactitude
XAVIER s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité du contenu du Site.
Le contenu peut être modifié, suspendu ou retiré sans préavis.
5. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi :
- XAVIER ne peut être tenue responsable de tout dommage résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site ;
- XAVIER décline toute responsabilité quant aux décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations présentées sur le Site.
6. Services tiers et liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers.
XAVIER :
- n'exerce aucun contrôle sur ces services ;
- n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur sécurité ou leurs pratiques.
7. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, incluant notamment les textes, logos, marques, visuels, graphiques et contenus, sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, utilisation ou diffusion non autorisée est strictement interdite.
8. Aucune relation juridique automatique
L'utilisation du Site ne crée aucune relation de type :
- client ;
- prestataire ;
- partenaire ;
- mandataire ;
- employeur ou employé.
Toute relation formelle nécessite une entente écrite distincte.
9. Protection des renseignements personnels
L'utilisation du Site est également régie par la Politique de confidentialité de XAVIER, laquelle décrit la collecte, l'utilisation et la protection des renseignements personnels conformément aux lois applicables, incluant la Loi 25 (Québec).
10. Modification des Conditions
XAVIER se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment.
Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Québec.
12. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions, vous pouvez communiquer avec XAVIER à l'adresse suivante :
info@xavier.help